L'audit de cession de site :
En cas de transaction de terrain ayant eu une vocation industrielle ou voisin d'une zone à vocation industrielle, il est indispensable de procéder à un audit de cession de site consistant en une identification de l'existence des pollutions et de leurs impacts potentiels à l'aide d'études documentaires complétées d'observations de terrain. Avec ce point zéro de l'état du site au moment de la transaction, le vendeur peut se disculper de toute pollution survenue ultérieurement à la cession. L'acheteur peut prendre connaissance de l'état du site et des éventuelles restrictions d'usage liées à la présence de pollution et ajoute cet élément aux autres audits (financiers, techniques ...) pour décider de l'acquisition et de ces conditions.

Le diagnostic de pollution :
il s'agit de l'identification d'une pollution, de son ampleur, de ses impacts potentiels et de leurs conséquences à la demande d'un industriel hors du cadre des procédures administratives décrites ci-après.

L'évaluation simplifiée des risques (E.S.R) :
Cette étude peut être prescrite par l'Administration à l'industriel lorsqu'il met en œuvre des activités considérées à risques ou à la suite d'un incident de pollution.
L'étude a pour objectif de classer le site selon son niveau de risque :
• Banalisable : le site peut être rendu à son usage sans investigation ni travaux
• A surveiller par un dispositif adapté à définir
• Nécessitant des investigations complémentaires au travers d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (E.D.R).
Cette E.S.R comprend une analyse historique du site couplée à une étude documentaire de vulnérabilité de l'environnement suivies d'une phase de reconnaissances de terrain.

L'évaluation détaillée des risques (E.D.R) :
Cette étude est menée à l'issue d'une E.S.R pour les sites nécessitant des investigations complémentaires. Elle vise à définir les objectifs de dépollution nécessaires pour ramener les risques liés au site à un niveau acceptable. L'E.D.R comprend un diagnostic approfondi du site, puis une qualification précise du niveau de risque par des modélisations complexes.
CSD Azur est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.